Conditions générales de ventes (CGV)
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
Secret de Bobine
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Siège social : 19 allée Stella Bella, 06130 Grasse, France
SIRET : 882 871 767 00019
E-mail : secretdebobine@gmail.com
Site : https://secretdebobine.fr
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits textiles, sacs et accessoires pour adultes et enfants proposés sur le site secretdebobine.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences de teinte selon les écrans.
Chaque produit est réalisé à la main et peut présenter des variations liées à la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Secret de Bobine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande s’effectue sur le site secretdebobine.fr.
Le client doit vérifier l’exactitude de sa commande avant validation.
La commande devient ferme après confirmation du paiement.
Secret de Bobine se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
-
Carte bancaire (via SumUp)
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PayPal
Le paiement complet est exigé au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés dans le monde entier via :
-
Colissimo
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Mondial Relay
Les délais de livraison sont en moyenne de 2 semaines à compter de la confirmation de la commande.
Secret de Bobine ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le client doit notifier sa demande à l’adresse suivante :
📩 secretdebobine@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour (article L221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties
Les produits bénéficient :
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De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
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De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : secretdebobine@gmail.com
10. Responsabilité
Secret de Bobine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels liés à l’utilisation des produits.
En cas de force majeure (grève, catastrophe, pandémie, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion et au suivi des livraisons.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à secretdebobine@gmail.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, créations textiles, etc.) sont la propriété exclusive de Secret de Bobine et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Grasse (France), sauf disposition légale contraire.
Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.